Louis Fagon

Notes

[1] Les intendants des finances sont des agents de l’administration financière de la France sous l’Ancien Régime. Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l’action du Roi en matière fiscale auprès des parlements. Ils rectifient les terriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans les pays d’élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d’habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès économique (routes, gestion forestière, manufactures, formation...). La fonction d’intendant des finances fut créée en 1552 en tant que commission, pour gérer les subsides levés pour le voyage d’Allemagne. En 1556, ces commissaires prirent le nom d’intendants des finances. Les intendants formaient un ministère collégial des finances, mais il n’était pas rare que l’un d’entre eux bénéficiât d’une prééminence ou fût, parfois, nommé surintendant des finances.

[2] Le Conseil de finances est l’un des conseils particuliers de la polysynodie. Le Conseil de finances remplace les institutions financières précédentes. Son chef est en théorie le maréchal de Villeroy, mais il est présidé en pratique par le duc de Noailles. Il compte à l’origine 12 membres, 3 de la noblesse d’épée et 9 de la noblesse de robe, choisis pour tenir compte d’équilibres politiques et des compétences. Son président, le duc de Noailles, est actif et compétent. Il s’appuie notamment sur Rouillé du Coudray, ancien directeur des finances. Le Conseil de finances siège au Louvre, traite des affaires variées, principalement des questions fiscales et des expédients financiers, mais aussi des projets de réforme. Il devient une coquille vide en 1718 avant d’être supprimé en 1720, quand le contrôle général des finances est rétabli au bénéfice de John Law.

[3] Le parlement de Paris est une institution française de l’Ancien Régime. Il fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la Curia regis médiévale, le parlement apparaît au milieu du xiiie siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d’un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que saint Louis établit dans l’île de la Cité, à côté du palais de la Cité, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. À partir du 15ème siècle, treize autres parlements furent érigés à partir d’institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l’échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence, ou mêmes créés ex nihilo ; néanmoins, celui de Paris, cour de justice du Roi, ultime suzerain, et donc d’ultime recours, devint ainsi prééminent. On le mentionnait souvent simplement comme « le Parlement ».

[4] Le titre de maître des requêtes est porté en France, ainsi que dans certains autres pays d’Europe, depuis le Moyen Âge, par les titulaires de certaines hautes fonctions judiciaires et administratives. Les maîtres des requêtes ordinaires de l’hôtel du Roi étaient, depuis le Moyen Âge, des officiers propriétaires d’une charge extrêmement prestigieuse et devenue, sous Louis XIV, particulièrement coûteuse. L’office coûtait 200 000 livres en 1710 et 100 000 en 1750. Pour pouvoir devenir maître des requêtes, il fallait avoir exercé pendant 6 ans dans une cour supérieure (Parlement, Chambre des comptes) ; les enfants des magistrats de ces cours bénéficiaient d’une durée réduite de 3 ans seulement. Les maîtres des requêtes étaient les collaborateurs du chancelier de France, dont ils dépendaient étroitement. Ils étaient associés à l’œuvre de justice à travers l’audience du sceau et le Conseil des parties, auquel ils assistaient. Ils siégeaient par quartiers trimestriels. Chaque quartier avait son doyen. Le doyen des doyens avait rang de conseiller d’État. Au Conseil, les maîtres des requêtes étaient debout et découverts. Ils étaient membres du parlement de Paris où ils pouvaient siéger mais pas plus de quatre en même temps. Ils n’étaient justiciables que devant les chambres assemblées du Parlement. Ils étaient fréquemment appelés comme rapporteurs dans les Conseils de gouvernement. Du fait de leurs formations de juges et d’administrateurs, ils formaient le vivier dans lequel se recrutaient naturellement les très hauts fonctionnaires et les membres du Gouvernement royal

[5] Le Conseil du roi était un ensemble d’organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » n’était pas appliquée arbitrairement, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le roi ne décide qu’après « bonne et mûre délibération »

[6] La polysynodie est un système de gouvernement par conseil instauré en France de 1715 à 1718 par Philippe d’Orléans au début de sa Régence, alors que le roi Louis XV est un jeune enfant. Ces nouveaux conseils ne sont pas des conseils de gouvernement ou d’administration, mais des ministères collégiaux. Ce système nouveau remplace les secrétaires d’État et cherche à asseoir l’autorité du Régent en associant la haute noblesse au gouvernement. C’est un projet réfléchi. Sept conseils particuliers assistent le Conseil de Régence. Ils sont composés pour moitié de nobles d’épée et pour moitié de nobles de robe. Les conseils se réunissent très régulièrement et examinent les affaires qui concernent le gouvernement de la France. Le système dure trois ans, jusqu’à ce qu’il se grippe et que le Régent y mette fin en 1718. La polysynodie, dans le sillage de Rousseau, a souvent été sous-estimée.

[7] les eaux et forêts, les Chambres des comptes, les débets, les cahiers des Etats de Bourgogne

[8] Baudry, Gaumont, Rouillé du Coudray, Lefèvre d’Ormesson, Le Peletier de La Houssaye), du Conseil de la guerre* (Barberie de Saint-Contest, Le Blanc

[9] Le Conseil des affaires du dedans du Royaume, ou plus simplement Conseil du dedans est l’un des conseils particuliers de la polysynodie, système de gouvernement instauré par le Régent Philippe d’Orléans au début de la Régence, de 1715 à 1718. La polysynodie lui permet d’associer la haute noblesse aux décisions politiques, en la faisant participer à sept conseils qui assistent le Conseil de Régence. Ces nouveaux Conseils ne sont pas des conseils de gouvernement ou d’administration, mais bien des ministères collégiaux. Présidé par le duc d’Antin, il compte à l’origine trois membres de la noblesse d’épée et cinq de la noblesse de robe, choisis pour tenir compte des équilibres politiques et des compétences. Remplaçant l’ancien Conseil des dépêches où rapportaient les secrétaires d’État, le Conseil du dedans siège au Louvre et traite des affaires variées, qui concernent les provinces du royaume : des contentieux, des affaires criminelles, des questions touchant aux protestants, etc. Il ne transmet qu’une petite part de ces dossiers directement au Régent ou au Conseil de Régence, classant sans suite ou renvoyant les autres aux autorités compétentes. Le Conseil du dedans est supprimé en même temps que la polysynodie, le 24 septembre 1718.

[10] Juridiction spéciale apparue dès le Moyen Âge, la Chambre de justice était composée de magistrats de la Cour. L’une d’elles a eu lieu après l’arrestation du surintendant des finances, Nicolas Fouquet, en 1661. À la mort de Louis XIV, le régent Philippe d’Orléans, trouve les caisses de l’État vides. Il décide d’installer une commission ayant fonctions de tribunal, dans une salle du couvent des Augustins pour récupérer les montants dont auraient indûment bénéficié des favoris de Louis XIV. L’édit de mars 1716 créa ainsi une Chambre de Justice, proposée par le duc de Noailles et Rouillé du Coudray, qui a pour mission de punir les exactions des « traitants et gens d’affaires », ainsi que les malversations des « officiers comptables, munitionnaires ». Le procureur est Michel Bouvard de Fourqueux. Les banquiers, comme Antoine Crozat, sont les premiers visés.

[11] Les frères Pâris sont quatre financiers français des 17ème et 18ème siècles. Ils sont les fils d’un aubergiste de Moirans dans le Dauphiné.

[12] Il fut créé en 1664 pour dédoubler le Conseil royal des finances, mais disparut en 1676, réapparut en 1730. Il n’arriva jamais à s’imposer au rang des autres sections du Conseil et n’eut une existence réelle qu’éphémère. En 1787, il fut réuni au Conseil royal des finances.

[13] Au 18ème siècle, un édifice est bâti sur un plan classique auquel s’ajoute un parc. Il est acquis en 1719 par l’intendant des finances et membre du Conseil de finances Louis Fagon. Il cherche à embellir le jardin et le château. Vers 1720-1723, il fait réaliser par le jeune peintre Jean-Baptiste Oudry de grandes toiles peintes représentant des scènes de réjouissances et les installe dans un salon du château. Dans un mémoire des années 1730, Louis Fagon, fils du médecin de Louis XIV, seigneur de Voré, affirmait que son château était bâti « en pierres de taille, à la moderne, d’après les dessins d’Hardouin-Mansart. ». En 1749, le domaine est acheté par le fermier général devenu philosophe Claude-Adrien Helvétius

[14] Rémalard est une ancienne commune française, située dans le département de l’Orne