Henri François de Paule Lefèvre d’Ormesson (1681-1756)
Magistrat-Administrateur et homme politique français
Issu d’une importante famille de robe. D’abord membre du Parlement de Paris [1], il entre au Conseil de finances [2] pendant la polysynodie [3]. Il est ensuite pendant plus de 30 ans intendant des finances [4] et gère le temporel de la Maison d’éducation de Saint-Cyr [5]. Conseiller d’État [6], il refuse, à la fin de sa vie, d’être chancelier [7]. C’est un homme riche, qui réside Place Royale [8] et agrandit son domaine autour de la ville actuelle d’Ormesson-sur-Marne [9].
Henri François de Paule Lefèvre, seigneur d’Ormesson [10] et d’Amboile [11], est le fils d’André Lefèvre d’Ormesson d’Amboille, maître des requêtes [12] et intendant de Lyon [13] et d’Éléonore Le Maistre de Bellejamme, morte en couches le lendemain de la naissance d’Henri.
Henri d’Ormesson entre en 1691 au collège, est bachelier en droit en 1699 puis licencié en 1701, avant d’être reçu la même année substitut au procureur général du Parlement, Henri d’Aguesseau , qui est son beau-frère puisqu’il a épousé Anne-Françoise d’Ormesson en 1694.
Henri d’Ormesson épouse en 1705 Catherine de La Bourdonnaye, d’une vieille famille bretonne, de robe mais d’origine chevaleresque, fille de Yves Marie de La Bourdonnaye , maître des requêtes, intendant et conseiller d’État.
Henri d’Ormesson est substitut de son beau-frère Henri d’Aguesseau, procureur général [14], jusqu’en 1704. À cette date, il abandonne le ministère public pour être reçu conseiller au Parlement de Paris. Il devient maître des requêtes en 1707, à la place de son beau-père
La Régence est l’occasion d’une accélération de sa carrière. En septembre 1715, dans le cadre du système de la polysynodie, Henri d’Ormesson entre au Conseil de finances, parce qu’il est à la fois le beau-frère du procureur général Henri d’Aguesseau et un fidèle du duc de NoaillesAdrien Maurice de Noailles, qui devient président de ce conseil.
Son habitude des questions contentieuses, comme maître des requêtes, est également un atout. Au Conseil de finances, Ormesson a des attributions limitées : principalement le dixième [15] et la ferme des salpêtres. Il fait partie de commissions chargées de liquider des rentes et des offices.
Comme d’autres membres du Conseil de finances [16], du Conseil de la guerre [17] et du Conseil du dedans, il est un des organisateurs de l’opération du visa de décembre 1715 à janvier 1716, qui consiste à vérifier les dettes de l’État, dans le but avoué de les réduire.
Après la démission du duc de Noailles de la présidence du Conseil de finances en janvier 1718, Henri d’Ormesson en reste membre, mais ce conseil devient une coquille vide : il continue en théorie d’exister, mais il n’a plus de conseil que le nom, le département des finances étant contrôlé par d’Argenson et Law. Le Conseil de finances est formellement supprimé quand Law devient contrôleur général des finances [18], en janvier 1720.
En 1720, Henri d’Ormesson devient commissaire aux finances, avec Jean-Baptiste de Gaumont et Le Peletier des Forts. C’est une charge, proche de celle d’intendant des finances, supprimée en 1715. En 1721, il est nommé à la prestigieuse dignité de conseiller d’État semestre.
Finalement, comme ses anciens collègues au Conseil de finances Louis Fagon et Jean-Baptiste de Gaumont, Henri d’Ormesson devient intendant des finances en 1722, lors du rétablissement de cette charge, qu’il conserve jusqu’à sa mort en 1756. Cet office lui coûte 200 000 livres.
À partir de 1722, Henri d’Ormesson participe à l’éducation du jeune Louis XV , en lui donnant des leçons sur les finances en collaboration avec Louis Fagon et les frères Pâris [19].
En tant qu’intendant des finances, Henri d’Ormesson gère les impôts directs : la taille [20], la capitation [21], le cinquantième [22], le dixième. Il a aussi la tutelle de la contribution versée par l’Église, le don gratuit, et des finances de l’armée. À partir de 1720, il dirige le bureau de la vérification des états au vrai, qui dresse les états comptables. De même, les états du roi qui concernent les pays d’élections sont établis dans ses bureaux.
Jusqu’en 1743, il a aussi sous sa responsabilité les ponts et chaussées. À ce titre, il réorganise en 1738, sous l’autorité du contrôleur général des finances Philibert Orry , la corvée des grands chemins [23], pour permettre l’entretien des principales routes du royaume. Cette instruction de 1738 systématise des pratiques déjà existantes dans certaines provinces. En 1743, les ponts et chaussées lui sont retirés et ce travail est poursuivi par Daniel-Charles Trudaine . Dans ce domaine, le contrôleur général des finances délègue l’essentiel du travail à son adjoint l’intendant des finances.
Henri d’Ormesson reçoit tous les mercredis les receveurs généraux des finances [24] et il en rend compte tous les jeudis au contrôleur général des finances. Il est clairement un des intendants des finances les plus occupés, à la probité proverbiale. Dans ses décisions, il apparaît comme un administrateur pragmatique qui cherche l’efficacité. En 1740, Louis XV accepte que son fils Marie François de Paule lui soit adjoint.
Henri d’Ormesson est également dirigeant, d’abord en tant qu’adjoint du duc de Noailles, puis seul, du temporel de la Maison d’éducation de Saint-Cyr ou Maison royale de Saint-Louis, fondée par Madame de Maintenon. Les biens à gérer sont vastes, la Maison d’éducation de Saint-Cyr étant un propriétaire foncier de premier ordre, avec un patrimoine réunissant la seigneurie de Saint-Cyr [25], les baronnies de Chevreuse [26] et de Trappes [27] et la manse de l’abbaye de Saint-Denis*. Les revenus de ces propriétés assurent le budget de la Maison d’éducation. Cette fonction a le grand avantage de lui garantir des tête-à-tête réguliers de travail avec le roi Louis XV, qui aime avoir des hommes de confiance et les récompenser.
En 1730 Henri d’Ormesson devient conseiller d’État ordinaire, puis, en 1742, il est nommé au Conseil royal des finances. La dignité de conseiller d’État est le plus haut degré que peuvent atteindre les magistrats. Comme les autres administrateurs d’Ancien Régime, Henri d’Ormesson fait partie d’un réseau de parenté.
En 1750, Louis XV pense à lui pour remplacer son beau-frère Henri d’Aguesseau qui démissionne à cause de son âge avancé, 82 ans comme chancelier, c’est-à-dire second personnage de l’Etat.
Le jour même, Henri d’Ormesson qui, à 69 ans, refuse, alléguant son incapacité et sa mauvaise santé
Sa charge d’intendant des finances est après lui occupée par son fils et son petit-fils. Cette proposition et ce refus sont gardés secrets pour ne froisser personne et les contemporains ne l’ont jamais su, y compris Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil, finalement nommé chancelier
En 1706-1707, Henri d’Ormesson agrandit son domaine foncier en achetant la moitié de la baronnie de La Queue-en-Brie [28] et la seigneurie de Noiseau [29], voisines d’Amboile. Cela lui permet de posséder 800 hectares. En 1758, ces seigneuries réunies constitueront, avec Chennevières-sur-Marne [30], le noyau du marquisat érigé pour son fils, sous le nom de marquisat d’Ormesson, dont Amboile prendra le nom.
Il réside occasionnellement à Amboile, mais principalement à Paris et s’installe définitivement Place Royale en 1720.
La femme d’Henri d’Ormesson, Catherine de La Bourdonnaye, hérite de 460 000 livres et d’un important domaine en Auvergne. À sa mort, Henri d’Ormesson possède une solide fortune de plus d’un million de livres, dont un peu plus de la moitié en propriétés foncières.
De son mariage avec Catherine de La Bourdonnaye, Henri 1er François de Paule d’Ormesson a 7 enfants
Notes
[1] Le parlement de Paris est une institution française de l’Ancien Régime. Il fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la Curia regis médiévale, le parlement apparaît au milieu du xiiie siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d’un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que saint Louis établit dans l’île de la Cité, à côté du palais de la Cité, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. À partir du 15ème siècle, treize autres parlements furent érigés à partir d’institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l’échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence, ou mêmes créés ex nihilo ; néanmoins, celui de Paris, cour de justice du Roi, ultime suzerain, et donc d’ultime recours, devint ainsi prééminent. On le mentionnait souvent simplement comme « le Parlement ».
[2] Le Conseil de finances est l’un des conseils particuliers de la polysynodie. Le Conseil de finances remplace les institutions financières précédentes. Son chef est en théorie le maréchal de Villeroy, mais il est présidé en pratique par le duc de Noailles. Il compte à l’origine 12 membres, 3 de la noblesse d’épée et 9 de la noblesse de robe, choisis pour tenir compte d’équilibres politiques et des compétences. Son président, le duc de Noailles, est actif et compétent. Il s’appuie notamment sur Rouillé du Coudray, ancien directeur des finances. Le Conseil de finances siège au Louvre, traite des affaires variées, principalement des questions fiscales et des expédients financiers, mais aussi des projets de réforme. Il devient une coquille vide en 1718 avant d’être supprimé en 1720, quand le contrôle général des finances est rétabli au bénéfice de John Law.
[3] La polysynodie est un système de gouvernement par conseil instauré en France de 1715 à 1718 par Philippe d’Orléans au début de sa Régence, alors que le roi Louis XV est un jeune enfant. Ces nouveaux conseils ne sont pas des conseils de gouvernement ou d’administration, mais des ministères collégiaux. Ce système nouveau remplace les secrétaires d’État et cherche à asseoir l’autorité du Régent en associant la haute noblesse au gouvernement. C’est un projet réfléchi. Sept conseils particuliers assistent le Conseil de Régence. Ils sont composés pour moitié de nobles d’épée et pour moitié de nobles de robe. Les conseils se réunissent très régulièrement et examinent les affaires qui concernent le gouvernement de la France. Le système dure trois ans, jusqu’à ce qu’il se grippe et que le Régent y mette fin en 1718. La polysynodie, dans le sillage de Rousseau, a souvent été sous-estimée.
[4] Les intendants des finances sont des agents de l’administration financière de la France sous l’Ancien Régime. Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l’action du Roi en matière fiscale auprès des parlements. Ils rectifient les terriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans les pays d’élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d’habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès économique (routes, gestion forestière, manufactures, formation...). La fonction d’intendant des finances fut créée en 1552 en tant que commission, pour gérer les subsides levés pour le voyage d’Allemagne. En 1556, ces commissaires prirent le nom d’intendants des finances. Les intendants formaient un ministère collégial des finances, mais il n’était pas rare que l’un d’entre eux bénéficiât d’une prééminence ou fût, parfois, nommé surintendant des finances.
[5] La Maison royale de Saint-Louis est un pensionnat pour jeunes filles créé à Saint-Cyr, actuelle commune de Saint-Cyr-l’École (Yvelines), le 15 juin 1686 par lettres patentes du roi Louis XIV, à la demande de Madame de Maintenon qui souhaitait la création d’une école destinée aux jeunes filles de la noblesse pauvre. Cet établissement, bien qu’il perdît sa place de premier rang à la suite de la disparition de Louis XIV puis de sa fondatrice, marqua une évolution certaine de l’éducation des jeunes filles sous l’Ancien régime. L’établissement fut maintenu pendant les premières années de la Révolution française, mais ferma définitivement ses portes en mars 1793. Napoléon 1er s’inspira de la Maison royale de Saint-Louis pour créer la maison des demoiselles de la Légion d’honneur, qui existe encore aujourd’hui sous le nom de maison d’éducation de la Légion d’honneur.
[6] Le Conseil du roi était un ensemble d’organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » n’était pas appliquée arbitrairement, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le roi ne décide qu’après « bonne et mûre délibération ».
[7] Le chancelier de France est un important personnage de l’Ancien Régime, il est le second officier de la couronne, puis le premier, en 1627, avec la suppression du connétable et de l’amiral de France. La conservation d’une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc.) est une des fonctions principales du chancelier. La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisqu’elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751). La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des Chartes, constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu’au 12ème siècle, ce n’est qu’à partir de sa réorganisation par frère Guérin, évêque de Senlis et garde des Sceaux de Philippe Auguste, que l’on conserve véritablement au palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. L’office de chancelier, ou cancellariat, dérive de celui de secrétaires et de notaires du roi, il est le chef de l’administration de la justice, et de tous les conseils du roi. Il est le dépositaire des sceaux de France, dont il use pour la distribution de la justice, dons, grâces, et offices. Il préside le conseil du roi, et expose les volontés du roi devant le parlement quand il va y tenir son lit de justice. Cet office ne peut être récusé, sauf démission et forfaiture. Le chancelier est le porte-parole et le représentant du roi, et à la mort de celui-ci, il est le seul personnage de la cour à ne pas porter le deuil pour marquer la pérennité de sa charge. Il est deuxième grand officier de la couronne dans l’ordre des préséances. Il y a toujours un chancelier chef de la justice et il devient de fait l’officier le plus important de la couronne.
[8] actuelle Place des Vosges
[9] Ormesson-sur-Marne est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.
[10] lieu-dit de l’actuelle commune d’Épinay-sur-Seine
[11] ancien nom d’Ormesson-sur-Marne
[12] Le titre de maître des requêtes est porté en France, ainsi que dans certains autres pays d’Europe, depuis le Moyen Âge, par les titulaires de certaines hautes fonctions judiciaires et administratives. Les maîtres des requêtes ordinaires de l’hôtel du Roi étaient, depuis le Moyen Âge, des officiers propriétaires d’une charge extrêmement prestigieuse et devenue, sous Louis XIV, particulièrement coûteuse. L’office coûtait 200 000 livres en 1710 et 100 000 en 1750. Pour pouvoir devenir maître des requêtes, il fallait avoir exercé pendant 6 ans dans une cour supérieure (Parlement, Chambre des comptes) ; les enfants des magistrats de ces cours bénéficiaient d’une durée réduite de 3 ans seulement. Les maîtres des requêtes étaient les collaborateurs du chancelier de France, dont ils dépendaient étroitement. Ils étaient associés à l’œuvre de justice à travers l’audience du sceau et le Conseil des parties, auquel ils assistaient. Ils siégeaient par quartiers trimestriels. Chaque quartier avait son doyen. Le doyen des doyens avait rang de conseiller d’État. Au Conseil, les maîtres des requêtes étaient debout et découverts. Ils étaient membres du parlement de Paris où ils pouvaient siéger mais pas plus de quatre en même temps. Ils n’étaient justiciables que devant les chambres assemblées du Parlement. Ils étaient fréquemment appelés comme rapporteurs dans les Conseils de gouvernement. Du fait de leurs formations de juges et d’administrateurs, ils formaient le vivier dans lequel se recrutaient naturellement les très hauts fonctionnaires et les membres du Gouvernement royal
[13] Les intendants de Lyon étaient les officiers de la généralité de Lyon. Fonction née tôt à Lyon, ils restent longtemps des administrateurs attachés aux finances et, contrairement à de nombreux autres endroits en France, ne prennent de grands pouvoirs localement que très tard, du fait de la présence de gouverneurs très puissants.
[14] Le substitut du procureur général est, dans l’ordre juridictionnel français, une fonction du parquet. Les substituts généraux sont des magistrats du premier grade, à équivalence de grade avec les vice-présidents (TJ) et les conseillers de cour d’appel. Concernant le Parquet, les substituts généraux sont à équivalence de grade avec les vice-procureurs en TJ, ou encore les vice-procureurs placés.
[15] Le dixième était un impôt temporaire créé par édit en 1710, l’année d’après la Grande famine de 1709 et en pleine Guerre de Succession d’Espagne. Il fut suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis fut permanent après cette date.
[16] Baudry, Gaumont, Rouillé du Coudray, Fagon, Le Peletier de La Houssaye
[17] Barberie de Saint-Contest, Le Blanc
[18] Le contrôleur général des finances était, sous l’Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d’administrer les finances de l’État.
[19] Les frères Pâris sont quatre financiers français des 17 et 18ème siècles. Ils sont les fils d’un aubergiste de Moirans dans le Dauphiné.
[20] En France, sous l’Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis. Cet impôt peut peser sur les individus (taille personnelle) ou sur la terre (taille réelle), suivant les régions. Il devient annuel et permanent en 1439, vers la fin de la guerre de Cent Ans. L’État tente à plusieurs reprises, au 17èmele, de réformer l’imposition pour limiter les exemptions et privilèges, ce qui donnera lieu à la création de la capitation, du dixième et du vingtième, qui viennent en plus de la taille et conduisent à une insatisfaction croissante de la population vis-à-vis du système fiscal français.
[21] La capitation est un impôt qui a été pratiqué dans la Rome antique et par les administrations byzantine et surtout perse, ainsi qu’en France pendant l’Ancien Régime et dans les empires coloniaux européens. Le terme dérive du latin căpĭtātĭo (« taxe par tête. Il s’agit d’un impôt très proche de l’impôt par tête.
[22] Le cinquantième dura de juin 1725 à juillet 1726. Son objectif était de revenir aux principes posés par la Dîme royale de Vauban, et de mettre fin aux dérives du dixième. Il s’agissait d’un impôt.
[23] La corvée royale est un impôt assez tardif de l’Ancien Régime, sous la forme d’un travail non rémunéré imposé par le pouvoir royal à ses sujets. La corvée royale est introduite par l’instruction du 13 juin 1738 du contrôleur général Philibert Orry, sous le règne de Louis XV, et instituée dans tous les pays d’élections afin de pourvoir à la construction et à l’entretien des chaussées. Tous les habitants et matériels situés à une distance de quatre lieues (seize kilomètres environ) de part et d’autre d’une route peuvent être requis pour la construction ou l’entretien de cette route. Chaque contribuable est redevable de 30 jours de corvée par an. Cette mesure soulève un mécontentement populaire général, d’abord par ceux qu’elle frappe, mais est aussi jugée intolérable aux yeux de la plupart des élites éclairées qui la perçoivent comme une manifestation de despotisme. Et ce, d’autant plus qu’elle est appliquée de manière inégale entre généralités, que tout le monde n’y est pas soumis et qu’il y a de nombreux abus. D’abord supprimée par Turgot en février 1776, elle est rétablie en août de la même année, puis supprimée définitivement par l’Ordonnance du 27 juin 1787.
[24] officiers mais en fait banquiers de l’Etat
[25] Saint-Cyr-l’École est une commune française située dans le département des Yvelines. La commune de Saint-Cyr-l’École à 21,5 kilomètres à l’ouest-sud-ouest de Paris Notre Dame (à vol d’oiseau) est limitrophe des communes de Versailles à l’est, de Guyancourt au sud, de Montigny-le-Bretonneux au sud-sud-ouest, de Bois-d’Arcy au sud-ouest, de Fontenay-le-Fleury à l’ouest et de Bailly au nord.
[26] Chevreuse est une commune française située dans le département des Yvelines. Commune périurbaine située à l’extrémité ouest de l’aire urbaine de Paris, elle est localisée à une trentaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale, à proximité du pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay. Elle fait partie intégrante du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.
[27] La commune est située sur un plateau au sud de Versailles, à 21 km de la Porte d’Auteuil du Boulevard périphérique de Paris et à 28 km du centre de Paris. Elle est limitrophe de Bois-d’Arcy au nord-est, de Montigny-le-Bretonneux à l’est, de Magny-les-Hameaux au sud-est, du Mesnil-Saint-Denis et de Saint-Lambert-des-Bois au sud, de Élancourt à l’ouest et de Plaisir au nord. L’étang de Saint-Quentin et sa base de loisirs et de plein air et la réserve naturelle au nord. Une partie, 450 ha, de la forêt domaniale de Port-Royal, au sud, appelée "le Bois de Trappes". La commune est à proximité du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse
[28] La Queue-en-Brie est une commune française située dans le département du Val-de-Marne. La Queue-en-Brie est située à 17,9 kilomètres du centre de Paris à vol d’oiseau. La commune est délimitée par Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Pontault-Combault, Noiseau, Sucy-en-Brie, Santeny, le Plessis-Trévise et Lésigny. Elle englobe une grande partie de la Forêt de Notre-Dame. Elle est la commune située le plus à l’est du département du Val-de-Marne et, de ce fait, la commune la plus à l’est de la petite couronne de Paris.
[29] Noiseau est une commune française située dans le département du Val-de-Marne. Situé au sud-est de Paris, Noiseau se trouve à l’est du département du Val-de-Marne. De Paris : 19 km, de Créteil (préfecture) : 10 km et de Nogent-sur-Marne (sous-préfecture) : 8 km.
[30] Chennevières-sur-Marne est une commune française située dans le département du Val-de-Marne. Chennevières-sur-Marne est limitrophe des communes de Saint-Maur-des-Fossés, de Champigny-sur-Marne, du Plessis-Trévise, de La Queue-en-Brie, d’Ormesson-sur-Marne, et de Sucy-en-Brie. Elle est située à 15 km au Sud-Est de Paris.
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