Le 10 juin 1791, le roi anglais George III signe l’Acte constitutionnel du Canada [1]. Il partage la colonie en 2 provinces.
À l’ouest de la rivière Outaouais [2], est créé le Haut Canada, à dominante anglophone. À l’est, le Bas Canada réunit les Canadiens de souche française. Il compte 160.000 habitants dont seulement 20.000 anglophones. Sa capitale est la ville de Québec [3].
Le Bas Canada inclut la Nouvelle-France [4], annexée par l’Angleterre le 10 février 1763, au traité de Paris, après la défaite et la mort de Montcalm devant Québec. Celle-ci avait été rebaptisée “Province of Quebec” par la Proclamation Royale du 7 octobre de la même année.
Les nouveaux maîtres avaient d’abord montré une grande sévérité à l’égard des colons français. Ainsi, ils obligeaient les candidats à la fonction publique à abjurer le catholicisme par le serment du Test [5]. Ils réprimaient aussi l’usage de la langue française.
Mais quand éclate l’insurrection de leurs 13 colonies américaines, les Anglais renversent la vapeur. Ils décident de s’allier les élites québécoises. Les habitants de la Nouvelle-France sont rétablis dans presque tous leurs droits par l’Acte de Québec du 22 juin 1774 [6].
Ils obtiennent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, retrouvent leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Leur territoire est même agrandi.
Comprenant qu’ils n’ont rien à attendre de la France, les Québécois jouent le jeu. Ils se montrent fidèles à la couronne britannique. Ils repoussent même une tentative d’invasion de la province par les insurgés américains. Ces derniers arrivent en 1775 à occuper Montréal [7] mais ils échouent l’année suivante devant la ville de Québec.
Mais l’indépendance des États-Unis entraîne la fuite vers le Canada de 40.000 loyalistes anglophones. 8.000 s’établissent dans la province de Québec. Ces nouveaux arrivants ne veulent pas des lois françaises.
L’Acte constitutionnel satisfait chaque communauté en créant 2 provinces et en introduisant le parlementarisme, avec des assemblées de représentants élus. Mais les gouverneurs restent toujours désignés par le roi. C’est la limite à la souveraineté des 2 nouvelles provinces.