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Une Constitution pour les Etats-Unis 

jeudi 9 avril 2020, par ljallamion

Une Constitution pour les Etats-Unis

  Manuscrit original de la Constitution, page 1/4 (Le préambule et le premier article de la Constitution des Etats-Unis)

Manuscrit original de la Constitution, page 1/4 (Le préambule et le premier article de la Constitution des Etats-Unis)

La Constitution des États-Unis d’Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l’indépendance du pays et près de 10 après la proclamation de l’Indépendance.

Il a fallu aux 13 États issus des anciennes colonies anglaises pour prendre conscience de la nécessité de créer des organes communs de gouvernement et se mettre d’accord sur les délégations de pouvoir.  Ils se sont aperçus que les Articles de la Confédération, qui régissaient depuis l’indépendance les relations entre les 13 États, offraient un cadre institutionnel beaucoup trop lâche.

C’est ainsi que la Confédération s’était révélée impuissante à garantir la libre circulation des marchandises à l’intérieur du pays ou encore à défendre les intérêts commerciaux américains à l’étranger.

Pour mieux souligner l’autonomie de leurs États respectifs, les délégués adoptent la forme d’un Congrès d’États européens* (en anglais « Convention ») plutôt que celle d’un Parlement.

Présidés par Georges Washington, héros de la guerre d’Indépendance, les débats sont très agités. Ils aboutissent à un compromis suffisamment souple pour avoir donné satisfaction jusqu’à nos jours. La Constitution américaine est la plus ancienne de toutes celles qui existent aujourd’hui mais elle est postérieure à la Constitution de la Corse, depuis longtemps abrogée ! Elle s’inspire très directement des thèses exprimées par le philosophe français Montesquieu dans son ouvrage majeur L’Esprit des Lois en 1748.

Elle instaure une stricte séparation des pouvoirs avec un Président de la République le pouvoir exécutif ; un Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat, qui représente les États à raison de deux sénateurs par État, et la Chambre des Représentants qui représente les citoyens le pouvoir législatif ; enfin, une Cour Suprême dont les compétences seront plus tard définies représentant le pouvoir judiciaire.

Le caractère fédéral est soigneusement préservé. Tout ce qui n’est pas expressément délégué à la Fédération revient aux États. Pour la première fois au monde est instituée la fonction de Président de la République.

Dans un premier temps, les Conventionnels avaient suggéré de conférer la royauté à Georges Washington, héros de la guerre d’Indépendance. Celui-ci, en démocrate sincère, avait vigoureusement refusé et opté pour une Présidence modeste, avec un mandat de quatre ans renouvelable.

Désireux de garder la mainmise sur le choix du Président, les délégués imaginent une élection très complexe à deux niveaux : les citoyens élisant dans chaque État des grands électeurs, c’est à ces derniers que revient l’élection du Président.

Si aucune majorité absolue ne se dessine autour d’un candidat, les Conventionnels prévoient que la Chambre des Représentants choisira le Président parmi les cinq candidats les mieux placés. Les Conventionnels imaginent que ce cas de figure reviendra systématiquement et écartera les aléas du suffrage universel ! Dans les faits, il ne se produira qu’une fois, en 1824.

Très vite, en effet, le mode d’élection du Président va aboutir à l’invention d’un animal jusque-là inconnu, le parti politique. Les candidats en appelleront directement aux électeurs de base par le biais d’un cercle de partisans dévoués et... généreux.

Dès le début, les hommes politiques américains vont tenter de faire évoluer la Constitution dans le sens de leurs intérêts et de leurs opinions.

Les « fédéralistes », rassemblés autour d’Alexander Hamilton, sont nombreux dans le Nord industriel. Ils veulent renforcer le pouvoir central.

De l’autre côté, les « républicains démocrates » groupés autour de l’idéaliste Thomas Jefferson représentent l’élite aristocratique et « éclairée » du Sud. Ils aspirent à un minimum d’État et un maximum de liberté. Ce clivage se prolongera jusqu’à la veille de la guerre de Sécession.

Le 19 septembre, pour la première fois la constitution proposée est rendue publique. Le 28, le congrès vote pour envoyer la constitution aux législatures d’état pour ratification, ayant besoin de l’approbation de 9 états.

Le 27 octobre, les fédéralistes, qui préconisent un gouvernement central fort et approuvent la nouvelle constitution, commencent à éditer des essais en faveur de la ratification. Le 7 décembre, le Delaware* est le 1er des 9 états requis à ratifier la constitution. Il est suivi par La Pennsylvanie* le 12, le New Jersey* le 18, la Géorgie* le 2 janvier 1788, le Connecticut* le 9, le Massachusetts* le 7 février, le Maryland* le 28 avril, la Caroline du Sud le 23 mai et le New Hampshire* le 21 juin. Le 27 février, dans le Massachusetts, après un incident dans lequel des noirs libres furent enlevés et transportés à l’île de la Martinique*, la législature du Massachusetts déclara le commerce d’esclaves illégal et prévoit des dommages monétaires aux victimes des kidnappings.

Le 24 mars, dans le Rhode Island*, la constitution est rejetée par un référendum populaire. L’état, par crainte de la puissance fédérale, avait refusé d’envoyer une délégation à la convention constitutionnelle à Philadelphie* et avait plus tard rejeté une convention pour la ratification de la constitution. Le 2 juin, en Virginie*, les forces anti-fédéralistes, s’opposent à la ratification de la constitution. Elles sont rejointes par Richard Henry qui réclame une déclaration des droits et une Chambre installée sur une base plus démocratique. Le 25 juin, en Virginie, les fédéralistes, menés par James Madison, approuvent à une faible majorité la ratification de la constitution. Le 2 juillet, le président du congrès annone solennellement que la constitution des Etats-Unis est maintenant ratifié par les neuf états exigés et prend effet immédiatement.

Le 26 juillet, l’état de New York vote pour approuver la ratification tout en recommandant qu’une déclaration des droits soit incluse. Le 13 septembre, New York City est choisi par le Congrès pour être le siège provisoire du nouveau gouvernement des Etats-Unis. En octobre décembre, les cours de matières premières se stabilisent, stimulant le rétablissement économique et un retour progressif aux niveaux d’avant-guerre.

Le 1er novembre, le congrès, issu de la confédération, est suspendu. Les Etats-Unis sont temporairement sans gouvernement central. Le 21 novembre, la Caroline du Nord approuve la constitution. Le 23 décembre, le Maryland propose d’attribuer un secteur le long du fleuve Potomac pour l’établissement d’une ville fédérale pour le nouveau siège du gouvernement. Le 7 janvier sont choisis dans les 11 états ayant ratifiés la constitution,, des électeurs pour les élections présidentielles excepté New York.

Le 23 janvier 1789, la première université catholique est fondée par le père John Carroll à Georgetown*. Le 6 avril, George Washington est élu président avec 69 voix. John Adams est élu vice-président avec 34 voix. Le 21, John Adams arrive à New York et prend ses fonctions à la présidence du sénat. Le 23, après un voyage triomphal de 8 jours, Washington arrive à New York City.

Le 4 juillet, le congrès vote son premier impôt, un impôt de protection de 8,5% sur 30 articles différents arrivant sur les bateaux américains et chargés à un taux inférieur que les bateaux étrangers.

Le 20, le congrès vote la Loi de tonnage prélevant 50 cents d’impôt par tonne sur les bateaux étrangers entrant dans les ports américains, 30 cents par tonne sur les bateaux appartenant à des américains, mais construit à l’étranger, et 6 cents par tonne sur les bateaux américains.

Le 27, le congrès établit l’organisation des départements du gouvernement le 22 septembre, le Congrès établit une cour suprême, 13 cours de zone fédérales.

Le 25, le congrès soumet 12 amendements constitutionnels proposés aux états pour la ratification. Les dix premiers seront ratifiés et additionnés à la constitution en 1791 comme déclaration des droits.

Le 29, l’armée des Etats-Unis est établie par le Congrès. Elle se monte à 1000 hommes et se compose d’un régiment de 8 compagnies d’infanterie et d’un bataillon de 4 compagnies d’artillerie.

Le 1er mars 1790, une Loi de recensement est votée par le Congrès. Le premier recensement se termine le 1er août et indique une population totale de presque 4 millions de personnes. Les noirs composent 19 % de la population, dont 90 % vivant dans le sud. Les tributs indigènes n’ont pas été comptés. Pour les Américains de race blanche, l’âge moyen est au-dessous de 16 ans. La plupart des familles blanches sont grandes, avec une moyenne de 8 enfants.

La plus grande ville américaine est Philadelphie, avec 42.000 personnes, suivies de New York avec 33.000, Boston 18.000, Charleston 16.000 et Baltimore 13.000. La majorité des Américains sont agriculteurs, il y a peu d’activité industrielle.

Le 17 avril 1790, Benjamin Franklin meurt à Philadelphie à l’âge 84.

P.-S.

Source : Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Camille Vignolle/hérotode/ evenement-17870917