Germain Louis Chauvelin (1685-1762)
Marquis de Grosbois-Homme politique français-Garde des sceaux-Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de Louis XV
Issu d’une famille d’avocats au Parlement de Paris [1], installée dans la capitale vers 1530 et fixée dans le quartier de la place Maubert [2]. Au 17ème siècle, une branche de la famille s’allie avec celle du chancelier Michel Le Tellier, qui prend à son service, et à celui de son fils Louvois, plusieurs de ses membres.
Germain Louis Chauvelin est le fils de Louis III Chauvelin, qui fut intendant [3] en Franche-Comté [4] de 1673 à 1684 et en Picardie [5] de 1684 à 1694, et de sa femme, Marguerite Billard.
Le 1er novembre 1706, Germain Louis Chauvelin est pourvu des offices conjoints de conseiller au Grand Conseil [6] et de grand rapporteur et correcteur des lettres de chancellerie. Comme tel, il assiste à l’audience du sceau.
Le 31 mai 1711, il obtient une charge de maître des requêtes [7]. Jusqu’à la fin du règne de Louis XIV, Chauvelin reste dans l’ombre de son frère aîné, Louis, quatrième du nom. Pourvu de l’office d’avocat général au parlement de Paris depuis le 7 décembre 1709, ce dernier est le principal appui du pouvoir royal au Parlement et travaille seul à seul avec le roi. Il meurt prématurément le 2 août 1715.
A la mort de son frère aîné, Louis IV Chauvelin, il reprend son office d’avocat général au parlement de Paris puis, en 1718, achète une charge de président à mortier [8] de Le Bailleul qui l’élève au sommet de la hiérarchie judiciaire.
La même année, il épouse une riche héritière, Anne Cahouet de Beauvais, fille du Premier président du bureau des finances de la généralité d’Orléans. Les parents de son épouse sont issus de deux familles, Cahouet et Fontaine, qui contrôlent le bureau des finances et le bailliage d’Orléans.
Chauvelin met à profit le temps de la Régence pour entrer dans la clientèle de puissants personnages. Il dispose de deux alliés dans les conseils, le marquis de Beringhen Jacques-Louis de Beringhen et le maréchal d’Huxelles Nicolas Chalon du Blé , qui préside le conseil des affaires étrangères et entre au conseil de Régence en 1718 ; tous deux étaient des anciens du clan Louvois dont faisaient aussi partie les Chauvelin. La mort du Régent fait manquer à Chauvelin une occasion de devenir premier président du parlement de Paris. Huxelles présente alors Chauvelin au cardinal de Fleury dont il devient le collaborateur et le conseiller. Lorsque le cardinal Fleury devient principal ministre en 1726, il ne tarde pas à faire entrer Chauvelin au Gouvernement. Il est nommé garde des sceaux [9] le 17 août 1727 à la suite de la démission de Joseph Fleuriau d’Armenonville , puis secrétaire d’État aux Affaires étrangères [10] le lendemain à la suite de la démission de Charles Jean Baptiste Fleuriau de Morville .
Il fut le seul ministre de l’Ancien Régime à occuper simultanément les charges de garde des sceaux et de secrétaire d’Etat des Affaires étrangères de 1727 à 1737.
D’autres circonstances particulières marquèrent son passage au sommet de l’Etat. Qualifié de sous-ministre par le marquis d’Argenson René Louis de Voyer de Paulmy d’Argenson , Chauvelin eut à vivre la situation, rare sous l’Ancien Régime, de ministre sous un principal ministre.
En effet, le cardinal de Fleury fut principal ministre de fait depuis 1726 et le resta jusqu’à sa mort en 1743. Chauvelin exerça par ailleurs les fonctions de garde des sceaux, en même temps que Henri François d’Aguesseau qui conservait la charge inamovible de Chancelier de France [11].
Pendant la première moitié de l’année 1727, Chauvelin travaille dans l’ombre pour le cardinal : il rédige des instructions secrètes à l’ambassadeur d’Espagne, et une lettre d’ultimatum à l’Empereur Charles VI .
Le rappel du chancelier d’Aguesseau et la démission du garde des sceaux Fleuriau d’Armenonville le 14 août 1727 le détermine à agir. Le 17 août, Chauvelin reçoit les sceaux et, le lendemain, Fleuriau de Morville abandonne la place de secrétaire d’Etat des affaires étrangères, qui est aussitôt attribuée à Chauvelin.
Le 2 septembre 1727, le roi établit un partage des attributions entre les deux hommes, d’Aguesseau conservait la présidence des conseils et la représentation du roi auprès du Parlement tandis que Chauvelin recevait les affaires de la Librairie et la présidence du Sceau.
Chauvelin assure sa position à la cour par un important réseau de protecteurs et de fidèles. Il entre dans la clientèle des Bourbon-Condé [12], des Carignan [13], princes de Savoie, et de la comtesse de Verrue, mère de la princesse de Savoie. Il a le soutien du maréchal de La Fare, dans l’armée, et trouve un allié en la personne de Bachelier, premier valet de chambre du roi. Il se constitue un réseau de fidèles, au premier rang desquels figurent Louis V Chauvelin, son neveu, et Jacques Bernard Chauvelin de Beauséjour, son cousin, qu’il emploiera successivement à la direction de la Librairie.
A ce titre Chauvelin eut à exercer la censure sur les nombreux ouvrages liés à la controverse autour de la bulle Unigenitus [14]. En outre, le droit du sceau lui assurait des revenus importants. Il pu ainsi, en 1731, acheter le château de Grosbois [15] à Samuel-Jacques Bernard , fils du financier Samuel Bernard .
Chauvelin étudia l’histoire des relations internationales dans les papiers cédés par le président de Harlay et fut instruit dans le détail par le maréchal d’Huxelles. Son passage au Parlement et sa participation aux conférences organisées parle chancelier de Pontchartrain pour les libraires et imprimeurs lui tinrent lieu de formation pour l’emploi de garde des sceaux. Dès le début de son ministère, Chauvelin employa comme premier secrétaire, l’avocat au Parlement, Matthieu Augeard , rejeton d’une famille de la bourgeoisie tourangelle qui donnera des fermiers généraux à la génération suivante. Parallèlement à ses bureaux, Chauvelin recourrait aux services de personnages employés temporairement, comme le marquis d’Argenson et Luc Courchetet d’Esnans en 1732.
Comme secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Chauvelin se montre très hostile à l’Autriche à qui il cherche constamment à opposer l’Espagne. Fleury, pacifiste, négocie souvent en sous-main, comme en 1735 pour les préliminaires de Vienne, qui subordonnent la paix à la résolution de la question lorraine : le cardinal obtient, par des négociations secrètes, la renonciation de François de Lorraine, Chauvelin n’intervenant que pour vaincre les dernières résistances de l’Autriche.
Le dépôt des archives des Affaires étrangères avait été constitué par J ean-Baptiste Colbert de Torcy en 1711 au Louvre. Il fut dirigé de cette date à 1725 par le premier commis, Louis Nicolas Le Dran, que Chauvelin rappela en 1730. Il était encore peu étoffé quand Chauvelin y fit entrer, par achat, les papiers des comtes d’Avaux [16], de Mazarin, de Law et de Loménie de Brienne . Son action pour collecter les papiers des agents de la monarchie dès leur fin d’activité est moins connue et constitue une étape importante de la distinction entre papiers publics et papiers privés. Chauvelin encouragea les ambassadeurs à déposer leurs papiers à leur retour.
Chauvelin nomma à la tête de la Librairie son neveu Louis V Chauvelin, puis son cousin Jacques Bernard Chauvelin de Beauséjour, enfin Antoine-Louis Rouillé en 1732. Chauvelin intervint parfois directement dans l’octroi ou non de privilège à un ouvrage. La politique générale de la Librairie fut fortement influencée par des préoccupations commerciales : la création de la permission tacite d’imprimer en est une preuve. De l’action de Chauvelin dans les autres domaines qui lui étaient réservés, il ne reste que quelques traces, qui concernent notamment les petites chancelleries.
Au début de son ministère, Chauvelin assura qu’il n’avait pas d’autres idées que celles de Fleury. Au cours du conflit qui opposa le pouvoir royal et le Parlement pendant l’année 1732, Chauvelin inspira fortement la politique du cardinal de Fleury, notamment la déclaration du 18 août. Le 1er avril 1732, le Cardinal choisit Chauvelin pour le soulager dans sa tâche : il pourra assister au travail du roi et du Cardinal et prendre la place de ce dernier en cas d’indisposition. Les relations entre les deux hommes ne s’altérèrent que tardivement quand le Cardinal envisagea le rapprochement diplomatique avec l’Autriche.
Les contemporains virent en Chauvelin un nouveau Louvois, avide de centraliser la plupart des décisions et d’empiéter sur les compétences de ses confrères. En réalité, tout comme Louvois, Chauvelin eut probablement l’intention d’y parvenir mais ne réalisa jamais vraiment ses ambitions. La confiance que Fleury lui accordait indisposait toutefois les secrétaires d’Etat.
Il contribua à la chute du contrôleur général Michel Robert Le Peletier des Forts en 1730 et inspira la recréation du conseil de commerce par un règlement du 29 mai 1730. Il avait rédigé un projet de création d’un cinquième secrétariat d’Etat issu du démembrement du contrôle général qui ne fut jamais mis à exécution.
La maladie du secrétaire d’Etat de la guerre, Bauyn d’Angervilliers , permit à Chauvelin de s’ingérer dans les affaires militaires ; à partir de 1736, il prit en main la réforme de l’armée après la guerre de Succession de Pologne [17].
Le 20 février 1737, Chauvelin, dont Fleury n’avait plus besoin, fut renvoyé et conduit à son château de Grosbois, puis à Bourges [18] le 6 juin suivant. Il tenta de se rapprocher de Louis XV à la mort de Fleury en janvier 1743 mais subit une seconde disgrâce et fut exilé à Issoire [19], puis à Riom [20]. Chauvelin avait été l’un des confidents du roi qui lui écrivait souvent. Mais c’est peut-être là justement la cause de sa disgrâce.
Il parvint à rentrer à Paris en avril 1746 grâce à l’intercession du marquis d’Argenson et du comte de Maurepas et grâce à l’action de sa famille qui n’avait pas été touchée par la disgrâce du ministre. Mais il n’intervint plus dans la vie politique jusqu’à sa mort en 1762.
Notes
[1] Le parlement de Paris est une institution française de l’Ancien Régime. Il fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la Curia regis médiévale, le parlement apparaît au milieu du xiiie siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d’un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que saint Louis établit dans l’île de la Cité, à côté du palais de la Cité, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. À partir du 15ème siècle, treize autres parlements furent érigés à partir d’institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l’échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence, ou mêmes créés ex nihilo ; néanmoins, celui de Paris, cour de justice du Roi, ultime suzerain, et donc d’ultime recours, devint ainsi prééminent. On le mentionnait souvent simplement comme « le Parlement ».
[2] La place Maubert, est une place située dans les quartiers de la Sorbonne et Saint-Victor du 5ème arrondissement de Paris.
[3] Sous l’Ancien Régime, les intendants étaient les personnages centraux de l’administration royale dans les provinces. Leur rôle s’apparente à celui des actuels préfets, dans une moindre mesure. Les intendants exerçaient leur administration dans le cadre des généralités et étaient secondés par un secrétaire nommé Subdélégué général. Chaque généralité était divisée en subdélégations (sortes de sous-préfectures) à la tête desquelles se trouvait un Subdélégué (sorte de Sous-préfet) nommé par l’Intendant. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuels cantons) qui regroupaient plusieurs paroisses et qui portaient l’appellation officielle d’Arrondissement de correspondance de la subdélégation. À la tête de chacun de ces arrondissements se trouvait un Correspondant nommé par l’Intendant sur proposition de son Subdélégué
[4] La Franche-Comté est une région culturelle et historique de l’Est de la France métropolitaine qui correspond approximativement à l’ancienne Séquanie, puis l’ancien comté de Bourgogne (aussi appelée Franche Comté de Bourgogne). Son histoire est, à l’instar de ses voisines Lorraine et Alsace, très liée au monde germanique à travers le Saint Empire romain germanique, dont elle a fait partie durant près de 650 ans. Elle y était intégrée au sein du Cercle de Bourgogne (Burgundischer Reichskreis). La Franche-Comté est frontalière avec la Suisse et très proche de l’Allemagne, vers laquelle la trouée de Belfort amène directement, ce qui a de très longue date permis des liens directs entre monde germain à l’Est et Royaume de France à l’ouest. Le partage du royaume de Bourgogne, à la suite du traité de Verdun de 843, aboutit progressivement à la création de la Franche Comté de Bourgogne en 986. Passée par mariage à la maison de Valois puis à la maison de Habsbourg (Saint Empire romain germanique), elle devint brièvement possession du roi d’Espagne tout en restant dans le Saint Empire germanique, avant d’être annexée par la France en 1678 par le traité de Nimègue. Elle fut placée sous administration du parlement de Besançon.
[5] La Picardie fut entre 1477 et 1790, une province du royaume de France, en même temps qu’un territoire géographique et culturel, situé au nord-ouest de la France et bordé par la Manche. La province de Picardie n’émergea réellement qu’à la fin du Moyen Âge (fin du 15ème iècle), lorsqu’elle devint la marche frontière entre les Pays-Bas bourguignons et le royaume de France. Un gouvernement de Picardie fut alors créé, qui disparut à la Révolution française.
[6] En France, sous l’Ancien Régime, le Grand Conseil était une formation juridictionnelle du Conseil du roi. Créé à l’initiative de Guy de Rochefort, chancelier de France par un édit d’août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l’origine destiné à soulager le Conseil du roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs. Présidé de droit par le chancelier de France, et composé d’un personnel spécifique d’officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l’ensemble du royaume. En revanche, il n’avait qu’une compétence d’attribution, dépendant de la volonté royale
[7] Les maîtres des requêtes ordinaires de l’hôtel du Roi étaient, depuis le Moyen Âge, des officiers propriétaires d’une charge extrêmement prestigieuse et devenue, sous Louis XIV, particulièrement coûteuse. Pour pouvoir devenir maître des requêtes, il fallait avoir exercé pendant six ans dans une cour supérieure (Parlement, Chambre des comptes) ; les enfants des magistrats de ces cours bénéficiaient d’une durée réduite de trois ans seulement. À l’origine, les maîtres des requêtes tenaient le tribunal des Requêtes de l’Hôtel. De cette fonction primitive subsiste, au 18ème siècle, l’usage selon lequel deux d’entre eux, les dimanches et jours de fête, accompagnaient le Roi à la messe et se tenaient près de son prie-Dieu puis le reconduisaient à son cabinet, pour recevoir sur le chemin les placets et les suppliques.
[8] Sous l’Ancien Régime français, les présidents à mortier sont, au sein des parlements, des présidents de chambre. Chaque parlement était présidé par un « premier président » nommé par le roi et était divisé en plusieurs chambres (chambre civile, chambre pénale, chambre commerciale, chambre du commerce maritime, etc.). La plus prestigieuse de ces chambres est appelée la « Grand’Chambre ». Le président qui la préside est le Président à mortier, du nom du « mortier » (une toque de velours noir bordée d’or).
[9] Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l’Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l’autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).
[10] Dans le royaume de France, sous l’Ancien Régime, le secrétaire d’État des Affaires étrangères est le conseiller du roi pour les relations extérieures et la coopération entre la France et les autres États, et le responsable du département des Affaires étrangères.
[11] Le chancelier de France est un important personnage de l’Ancien Régime, il est le second officier de la couronne, puis le premier, en 1627, avec la suppression du connétable et de l’amiral de France. La conservation d’une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc.) est une des fonctions principales du chancelier. La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisqu’elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751). La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des Chartes, constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu’au 12ème siècle, ce n’est qu’à partir de sa réorganisation par frère Guérin, évêque de Senlis et garde des Sceaux de Philippe Auguste, que l’on conserve véritablement au palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. L’office de chancelier, ou cancellariat, dérive de celui de secrétaires et de notaires du roi, il est le chef de l’administration de la justice, et de tous les conseils du roi. Il est le dépositaire des sceaux de France, dont il use pour la distribution de la justice, dons, grâces, et offices. Il préside le conseil du roi, et expose les volontés du roi devant le parlement quand il va y tenir son lit de justice. Cet office ne peut être récusé, sauf démission et forfaiture. Le chancelier est le porte-parole et le représentant du roi, et à la mort de celui-ci, il est le seul personnage de la cour à ne pas porter le deuil pour marquer la pérennité de sa charge. Il est deuxième grand officier de la couronne dans l’ordre des préséances. Il y a toujours un chancelier chef de la justice et il devient de fait l’officier le plus important de la couronne.
[12] La maison capétienne de Bourbon-Condé est une branche cadette de la maison de Bourbon. Elle est fondée par Louis 1er, prince de Condé et prince du sang en 1546, cinquième fils de Charles IV, duc de Vendôme et aîné de la maison de Bourbon. Le prince Louis 1er était le frère d’Antoine, roi de Navarre et père du roi Henri IV. Cette maison s’éteint le 27 août 1830, à la mort du prince Louis VI, prince de Condé (père du duc d’Enghien), au château de Chantilly. La maison de Condé a donné naissance en 1629 à la maison de Conti, issue d’Armand de Bourbon, prince de Conti, éteinte le 13 mars 1814 à la mort de Louis-François-Joseph de Bourbon, prince de Conti, et à la maison de Soissons, issue de Charles de Bourbon, comte de Soissons, éteinte le 3 juin 1692, à la mort de Marie, comtesse de Soissons.
[13] La maison de Savoie-Carignan est une branche cadette de la maison de Savoie. Elle apparaît en 1620 avec l’érection de la ville italienne de Carignano, à proximité de Turin, en principauté par le duc de Savoie Charles-Emmanuel 1er en faveur de son fils cadet Thomas. Lui et ses successeurs portent le titre de « prince de Carignan ». À la mort du roi de Sardaigne Charles-Félix de Savoie, la ligne directe des Savoie s’éteignit, et il fallut remonter à la branche des Savoie-Carignan pour désigner l’héritier au trône du royaume de Sardaigne : ce fut Charles-Albert de Sardaigne (1798 – 1849). Tous les rois d’Italie descendent donc de la branche Savoie-Carignan.
[14] La bulle Unigenitus ou Unigenitus Dei Filius est la bulle que le pape Clément XI fulmine en septembre 1713 pour dénoncer le jansénisme. Elle vise plus particulièrement l’oratorien Pasquier Quesnel et condamne comme fausses et hérétiques cent une propositions extraites des Réflexions morales, son ouvrage paru en 1692 et qui continue d’asseoir son succès. Loin de mettre fin aux divisions de l’Église, cette bulle provoque la coalition, voire la fusion de plusieurs oppositions : gallicane, richériste et janséniste. Face au refus du parlement de Paris de l’enregistrer et aux réticences de certains évêques, Louis XIV cherche à l’imposer par la force. L’opposition à la bulle se réveille lors de la Régence et en appelle à un concile général. Fleury qui arrive au pouvoir la fait devenir loi du royaume par le lit de justice royal du 24 mars 1730 et continue une épuration du clergé, ce qui attise les oppositions (clergé, parlement). Dès lors, le jansénisme se construit en opposition aux proclamations de la bulle.
[15] Le château de Grosbois est situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Construit par un architecte dont le nom nous est inconnu, le château de Grosbois est manifestement influencé par les créations de Jacques Androuet du Cerceau. De plan en U, il comporte dans sa partie centrale un corps principal incurvé en exèdre, cantonné de pavillons de même hauteur et flanqué de deux ailes plus basses en retour d’équerre. Le château est édifié sur une plate-forme rectangulaire entourée de fossés autrefois en eau ; on y accède par trois passerelles.
[16] Avaux est une commune française située dans le département des Ardennes. Avaux devient en 1638 le siège d’un comté puis est réuni en 1670, par Jean-Jacques de Mesmes, avec Escry : Avaux est alors nommé Avaux-le-Château, et Escry Avaux-la-Ville
[17] La guerre de Succession de Pologne eut lieu de 1733 à 1738. À la mort d’Auguste II en 1733, son fils, Auguste III, et Stanislas 1er, ancien roi de Pologne déchu en 1709, beau-père de Louis XV, se disputent le trône.
[18] Bourges est une commune française, préfecture du département du Cher. Dès le début du 16ème siècle, la ville de Bourges resplendit par son Université. Elle accueille les plus grands humanistes du temps et notamment des grands professeurs de droit comme Alciat, Le Douaren ou Cujas. C’est sous Alciat que le futur réformateur Jean Calvin a fait ses études de droit (pendant 18 mois) et c’est à Bourges, alors un des endroits où soufflait le plus fort le vent de la Réforme, qu’il est tombé sous l’influence de son professeur allemand de langue grecque Melchior Wolmar qui l’a converti à la foi luthérienne.
[19] Issoire est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme
[20] Riom est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme. Elle est depuis des siècles une ville rivale de Clermont-Ferrand, la capitale historique et culturelle de l’Auvergne. Elle fut néanmoins, au Moyen Âge, capitale de la Terre d’Auvergne puis du duché d’Auvergne, une des quatre principautés féodales auvergnates. Sous l’Ancien Régime, Riom devint la capitale de la généralité éponyme qui comprend une partie importante de l’Auvergne.
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