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Création de la Banque de France

jeudi 10 juin 2021, par ljallamion (Date de rédaction antérieure : 21 janvier 2020).

Création de la Banque de France

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La Banque de France de Paris à l’origine : gravure de Miss Byrne, 1829.

La Banque de France est créée par Napoléon Bonaparte le 28 nivôse an VIII [1].

Cette initiative du Premier Consul, à peine installé au pouvoir, fait suite à une proposition du financier suisse Jean-Frédéric Perregaux . Celui-ci a fait fortune en spéculant sur les assignats [2] de la Révolution. Ces billets sans valeur ont dégoûté les Français du papier-monnaie. Ils ont rapidement disparu et laissé la place aux pièces en or ou en argent.

Soucieux de faire la guerre dans de bonnes conditions financières, Bonaparte crée la Banque de France, dont les statuts ont été approuvés le 6 janvier. Elle est dirigée par un conseil de 15 régents et présente un capital de 30 millions.

Sous le Directoire [3], tandis que les affaires reprennent, le manque de monnaie se fait sentir. Jean-Frédéric Perregaux fonde alors à Paris une banque de dépôts, la Caisse des Comptes courants [4].

Avec un groupe d’amis banquiers, il propose au Premier Consul d’octroyer à son établissement l’autorisation d’imprimer à nouveau des billets de banque. Ce droit d’émission vise à collecter l’épargne et à augmenter la quantité de monnaie en circulation.

C’est ainsi qu’est créée par décret la Banque de France. Le nouvel établissement absorbe la Caisse des Comptes courants et s’installe à son siège, l’hôtel de Toulouse rue de la Vrillière [5].

La Banque de France obtient un droit d’émission prudent, limité dans un premier temps à Paris. Elle peut imprimer autant de billets qu’elle veut mais à une condition : il faut que toute personne qui présente un billet à la banque puisse l’échanger, si elle le désire, contre une quantité d’or de la même valeur.

Cela va donner aux Français confiance dans les billets de banque et, petit à petit, la nouvelle monnaie remplacera les pièces en métaux précieux. Les premiers billets sont imprimés à l’encre noire sur un papier blanc filigrané, sur une seule face.

Pour faire face aux demandes de remboursement, la Banque de France reçoit à sa création 30 millions de francs, une très grosse somme pour l’époque. Ce capital lui est apporté par de riches bourgeois tels que Perregaux. Le Premier Consul lui-même place des fonds à la Banque de France en témoignage de confiance.

En échange de leur argent, les actionnaires obtiennent le droit de nommer les directeurs de la Banque.

La Banque de France n’est pas une banque ordinaire. En raison du droit d’émission qu’elle est la seule à posséder dans le pays, on l’appelle banque centrale. Ses clients sont les banques commerciales ordinaires dont le métier est de prêter de l’argent aux particuliers et aux entreprises. Les gens qui empruntent de l’argent à ces banques signent un papier qui contient la promesse de les rembourser. C’est ce qu’on appelle un effet de commerce.

En attendant d’être remboursées par leurs clients, les banques commerciales peuvent avoir besoin d’argent pour faire de nouveaux prêts. Elles se tournent alors vers la Banque de France et lui achètent des billets. Elles lui donnent en échange les effets de commerce dont elles disposent. Comme cela s’accroît la quantité d’argent dans le pays.

Après les moments difficiles de la Révolution, la Banque de France va aider les Français à se remettre au travail. Elle va encourager le commerce et l’industrie en facilitant les emprunts et en augmentant la quantité de monnaie en circulation.

Beaucoup de Français s’enrichiront et comme ils deviendront plus riches, ils devront payer davantage d’impôts au gouvernement. Ce sera tout bénéfice pour le Premier Consul qui pourra ainsi financer son armée en vue de nouvelles guerres contre les voisins européens.

Les premières années de la Banque de France seront difficiles. Sous le Premier Empire, il arrivera que de nombreux clients doutent de la valeur de leurs billets et exigent de les échanger contre de l’or.

Pour surmonter la crise, Napoléon 1er renforcera son autorité sur la Banque de France. Il en confiera la direction à un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par lui-même. Dès lors, l’assemblée des actionnaires n’aura plus de pouvoir sur la banque centrale.

En 1848, sous la Seconde République [6], les Français ne pourront plus obtenir le remboursement de leurs billets de banque contre de l’or. Mais la confiance dans le papier-monnaie sera assez bien établie pour que personne ne s’inquiète de cette mesure.

Par une loi du 12 mai 1998, la Banque de France a dû céder son droit d’émission à la Banque Centrale européenne, à Francfort. . Le 28 février 1800 à lieu le plébiscite de La Constitution du 22 frimaire an VIII [7].

Ce plébiscite a pour raison d’être de donner le pouvoir aux trois consuls désignés par Sieyès , que sont Bonaparte, Cambacérès et Charles-François Lebrun  ; il a été appliqué avant même que les résultats sans doute truqués ne soient connus.

Le 3 mars 1800 et promulguer la clôture de la liste des émigrés. Rassurés par les mesures d’apaisement promulguées en leur faveur, 50000 émigrés dont certains ont quitté la France dès les derniers jours de juillet 1789, peuvent rentrer en France

P.-S.

Source : Cet article est partiellement ou en totalité issu du texte de histoire de Yves Leclercq, La banque supérieure : la Banque de France de 1800 à 1914, Paris, Classiques Garnier, coll. « Bibliothèque de l’économiste » (no 1), 2010, 349 p. (ISBN 978-2-8124-0121-3

Notes

[1] 18 janvier 1800

[2] L’assignat est une monnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française. Après le système de Law de 1716 à 1720, l’assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au 18ème siècle : toutes deux se soldèrent par un échec retentissant. À l’origine, il s’agissait d’un titre d’emprunt émis par le Trésor en 1789, et dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et d’échange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé par la loi du 2 prairial an V1.

[3] Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) au 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Il tire son nom du « directoire » c’est-à-dire l’ensemble des 5 directeurs, chefs du gouvernement entre lesquels le pouvoir exécutif et les ministres sont répartis, pour éviter la tyrannie, et dont le siège est au palais du Luxembourg. Mis en place à la fin de la Terreur par les républicains modérés de la Convention thermidorienne, le régime, inspiré par une bourgeoisie enrichie par la spéculation sur les biens nationaux et les assignats, rétablit le suffrage censitaire, qui sert à élire les 2 chambres législatives, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens. Cette recherche de stabilité sociale est contrebalancée par un renouvellement annuel du tiers du corps législatif et d’un ou deux des cinq directeurs.

[4] La Caisse des comptes courants (ou de comptes courants) est une banque française fondée en juin 1796 à partir des reliquats de la Caisse d’escompte qui avait été liquidée en 1793. Elle fusionna avec la Banque de France en février 1800.

[5] L’hôtel de Toulouse, ancien hôtel de La Vrillière, est un hôtel particulier situé rue La Vrillière dans le 1er arrondissement de Paris, près de la place des Victoires. Il est, depuis 1811, le siège de la Banque de France.

[6] La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852. Elle fait suite à la monarchie de Juillet et sera remplacée par le Second Empire

[7] La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle consacre le désir d’ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.