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Louis XV exile les parlementaires

samedi 20 juillet 2013, par lucien jallamion

Louis XV exile les parlementaires

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Edit de Louis XV février 1771

Le 24 décembre 1770 à lieu la disgrâce de Choiseul. L’abbé Terray, le duc d’Aiguillon et le chancelier Maupeou ont comploté contre Choiseul, qui tombe en disgrâce. L’appui que Choiseul a donné au Parlement tient lieu de prétexte. Ordre lui est intimé de quitter la Cour à l’instant.

Comme il se doit, ceux qui ont provoqué sa chute se partagent sa place. La comtesse du Barry a remplacé madame de Pompadour dans le rôle de favorite, elle cristallise sur elle la haine populaire. Élaboration de la géométrie descriptive par Gaspard Monge.

Dans la nuit du 20 janvier 1771, à la suite du coup de force du garde des sceaux, Maupeou, contre le Parlement, 130 magistrats du Parlement de Paris qui refusent de se soumettre sont démis de leur fonction et exilés par Louis XV.

Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d’appliquer les lois et de rendre la justice. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de métropoles provinciales.

Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu’elles puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

Louis XIV restreint ces droits politiques, en particulier le droit de remontrance. Mais après sa mort, au début du 18ème siècle, le duc Philippe d’Orléans s’empresse de les restituer aux parlementaires pour s’acquérir leurs faveurs et se voir confirmer la régence du royaume pendant la minorité de Louis XV. Le Régent, une fois installé au pouvoir, tente à son tour de dépouiller les Parlements de leurs droits politiques.

Sous le règne de Louis XV, sous couvert de défendre les libertés publiques, les magistrats s’opposent systématiquement aux réformes qui menacent les privilèges.

Le Parlement de Rennes est au premier rang des protestataires. Il prend fait et cause pour la noblesse, en prétextant des franchises de la province.

A l’instigation du procureur général Caradeuc de La Chalotais, les parlementaires s’opposent au gouverneur de Bretagne, le jeune duc d’Aiguillon, qui désire lever un impôt supplémentaire sur la province. Les parlementaires démissionnent en bloc le 12 mai 1765. Mais le roi fait arrêter La Chalotais, ennemi des Jésuites et acquis aux idées « philosophiques », et réduit le Parlement à l’obéissance. Comme le Parlement de Paris rejoint celui de Rennes, il lui impose à son tour le silence. De sa prison, La Chalotais continue d’agiter les esprits. Le duc de Choiseul alors âgé de 50 ans gère les affaires de l’État avec l’appui de la maîtresse du roi, Madame de Pompadour. Il hésite à sévir contre les empiètements des parlementaires sur le pouvoir royal. Favorable aux philosophes, aux Encyclopédistes et sensible comme sa protectrice à l’esprit des Lumières, le duc plaide la clémence auprès du roi.

Cependant, l’étoile de la Pompadour ternit au profit de la du Barry. Le garde des sceaux et chancelier de France, René Nicolas de Maupeou, protégé de la nouvelle favorite du roi, obtient en décembre 1770 le renvoi de Choiseul. Le duc est remplacé par un triumvirat de 3 ministres, le duc d’Aiguillon, l’abbé Terray et surtout Maupeou à la justice.

Comme le Parlement de Rennes s’en prend au duc d’Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc. Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. Il publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d’État. Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un édit de discipline. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent une nouvelle fois des remontrances, imités par leurs collègues de province Le 18 janvier 1771, le Parlement de Paris ayant réitéré son refus de siéger pour entériner les décisions royales, le garde des sceaux Maupeou convainc le roi de briser son opposition systématique. Louis XV envoie ses mousquetaires au domicile des récalcitrants et les fait exiler en province, sans tenir compte des protestations de l’opinion éclairée, des bourgeois et même des princes du sang, en ignorant superbement aussi les pamphlets de Beaumarchais.

Le chancelier Maupeou abolit les Parlements coupables de vénalité, forme un nouveau Parlement le 23 février 1771 avec des magistrats dociles et par un édit révolutionnaire, il supprime la vénalité des offices et introduit l’égalité de tous les sujets devant la justice. Le roi Louis XV publie un édit qui institue la gratuité des procédures judiciaires et supprime la vénalité des charges de magistrats. Désormais, les juges doivent être recrutés selon leur seul mérite. C’est la fin d’une tradition séculaire qui permettait aux juges de transmettre leur charge à leur fils en vue d’en conserver les fructueux bénéfices. Ces sources de bénéfices se tarissent avec l’abolition des “épices”, en d’autres termes des pots-de-vin. L’édit prévoit de simplifier les procédures et de les uniformiser sur l’ensemble du royaume. C’est la promesse d’une plus grande égalité des Français devant la justice. Cet édit véritablement révolutionnaire est conforme à la philosophie des « Lumières » et à l’idéal de liberté dont sont épris les esprits éclairés de ce temps.

Mais les élites du pays, insensibles au caractère progressiste de l’édit, se gaussent du Parlement Maupeou. Beaumarchais met toute sa verve au service des opposants : privilégiés et anciens parlementaires nostalgiques de leurs “épices”.

Mais ces mesures tardives ne font qu’aggraver l’impopularité du roi vieillissant, entouré de ses maîtresses et impuissant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le 10 mai 1774 mort de Louis XV de la petite vérole à 65 ans, après une agonie où il croit voir les flammes de l’enfer, agonie à laquelle la cour n’assiste pas, tant le corps du roi couvert de croûtes empeste. Il est devenu si impopulaire qu’il faut l’enterrer de nuit pour éviter les émeutes.

Son successeur, le jeune Louis XVI âgé de 20 ans a la faiblesse, à son avènement, en 1774, de restaurer les magistrats dans l’intégralité de leurs charges, croyant de bonne foi retrouver la faveur du public éclairé et renvoie Maupeou. 15 ans plus tard, la Révolution tentera à nouveau d’instaurer l’égalité de tous les citoyens devant la justice.

P.-S.

Source : Monique Hermite Historia mensuel - 01/01/2006 - N° 709, Hérodote, Dictionnaire le Petit mourre, encyclopédie Imago Mundi, Wikipédia, Louis XV de François Bluche....