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Ouverture des états généraux

lundi 29 juillet 2013, par lucien jallamion

Ouverture des états généraux

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Ouverture des Etats Généraux à Versailles

Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI ouvre les états généraux à Versailles. En effet, les caisses du gouvernement sont vides en raison des gaspillages de la Cour, des dépenses liées à la guerre d’Indépendance des États-Unis et des rentrées insuffisantes d’impôts.

Cette crise de l’État est d’autant plus paradoxale que la France est alors le pays le plus riche et le plus puissant d’Europe. Ses industriels, ses marins et ses négociants tiennent la dragée haute aux Anglais et aux autres Européens.

Charles de Calonne, nommé contrôleur général du Trésor en 1783, fait des propositions qui reprennent en bonne partie les réformes tentées en vain par Turgot. Il veut soumettre ces propositions à une assemblée des notables en février 1787. Mais les privilégiés et le Parlement bloquent comme à l’habitude ces tentatives de réformes. L’assemblée doit être dissoute le 25 mai 1787. Dans l’impasse, le nouveau contrôleur général des Finances, Loménie de Brienne par ailleurs archevêque de Toulouse, ne voit pas d’autre issue que de convoquer les états généraux.

Il pense que seule une assemblée des délégués de tout le pays peut imposer des réformes aux privilégiés et au Parlement. C’est ce qu’il suggère au roi avant de suspendre les paiements de l’État. Face à la situation de quasi-faillite, Louis XVI se résout le 8 août 1788 à convoquer les états généraux. L’ouverture est prévue le 27 avril 1789 avant d’être reportée in fine au 5 mai suivant. En attendant les états généraux, le roi ne trouve rien de mieux que de rappeler le banquier suisse Jacques Necker au contrôle général des Finances pour faire face à la panique.

Les états généraux avaient vocation au Moyen Âge d’autoriser le roi à lever des impôts exceptionnels. Ils ne s’étaient plus réunis depuis 1614.

L’assemblée de 1614 était constituée des représentants des trois ordres qui composaient la population du royaume : le clergé, la noblesse et le tiers état, c’est-à-dire la très grande majorité des Français qui ne bénéficiaient d’aucun privilège. Ces trois ordres étaient représentés en nombre égal et votaient séparément, ce qui assurait normalement aux deux ordres privilégiés une majorité automatique face au troisième.

Ce mode de scrutin est mis en cause à peine connue la décision de Louis XVI de réunir les états. L’assemblée de 1789 doit-elle voter par ordres ou par députés ? Le 21 septembre 1788, le Parlement de Paris, qui a mené le combat en faveur de la réunion des états généraux, se prononce pour le maintien de la forme observée en 1614.

C’est que les parlementaires figurent parmi les privilégiés. Ils réalisent avec retard qu’ils ont ouvert la boîte de Pandore et tentent de bloquer le processus de réforme. Mais c’est trop tard.

Les bourgeois et quelques nobles libéraux comme La Fayette, surnommé le “héros des deux mondes”, se liguent contre le Parlement et la haute noblesse.

Le 27 décembre 1788, à la demande de Necker, Louis XVI accorde le doublement des voix pour le tiers état mais ne dit rien du mode de scrutin dans la future assemblée les trois ordres réunis ou chacun séparément. La tension reste forte. Les élections se déroulent dans un climat passionnel aggravé par un mauvais hiver et des récoltes médiocres.

Chaque bailliage au sud ou sénéchaussée au nord élit un député du clergé, un député de la noblesse et deux députés du tiers état. Tous les nobles de plus de 25 ans et les ecclésiastiques peuvent voter, de même que les roturiers qui paient une capitation d’au moins 6 livres.

A la différence des précédents états de 1614, ceux de 1789 vont offrir une double représentation au Tiers par rapport aux deux ordres privilégiés qui sont le clergé et la noblesse.

Sur 1165 députés, le tiers état en compte 578. La moitié, sont des avocats. Les autres sont pour la plupart des bourgeois d’affaires. On n’y voit ni artisan ni paysan. Chez les 291 représentants du clergé, les humbles sont mieux représentés avec une quarantaine d’évêques et le reste de curés. Dès le 2 mai, les députés de chaque ordre sont présentés au roi selon un cérémonial mis au point par le maître des cérémonies, Henri Evrard, marquis de Dreux-Brézé. Les assistants sont choqués par les différences vestimentaires imposées aux différents ordres, costume chamarré pour les nobles, costume sombre pour le tiers état. Le 4 mai se déroule la procession solennelle du Saint Esprit.

Le 5 mai, enfin, a lieu l’ouverture solennelle des états généraux dans l’hôtel des Menus Plaisirs, à Versailles. Les discours inconsistants de Louis XVI et de son ministre Necker déçoivent les députés. Le lendemain, les représentants du Tiers se dénomment “députés des Communes” à l’image des députés britanniques. C’est l’amorce de leur émancipation.

Le 17 juin, les députés du tiers état, renforcés par quelques curés issus de l’assemblée du clergé, se proclament “Assemblée nationale” sur une proposition de l’abbé Sieyès. Considérant, selon le mot de ce dernier, qu’ils représentent les “quatre-vingt-seizièmes de la Nation”, ils s’arrogent aussitôt le droit d’autoriser la perception des impôts. Réagissant à cet empiètement de son autorité, Louis XVI impose de fermer la salle des Menus Plaisirs où doit se réunir l’assemblée nationale.

Le 20 juin, les députés se retrouvent dans une autre salle de Versailles, au Jeu de Paume, où ils jurent sous la présidence de Bailly, “de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient, jusqu’à ce que la constitution du royaume fût établie et affermie par des fondements solides”.

3 jours plus tard, le roi Louis XVI se décide à adresser à l’ensemble des députés un langage de fermeté, leur ordonnant de délibérer séparément. Mais le tiers état et ses alliés du clergé refusent de se soumettre. Le maître des cérémonies rappelle sans succès l’injonction royale au président de l’Assemblée, Bailly. La postérité va magnifier l’incident en prêtant au tribun Mirabeau la célèbre harangue “Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté nationale et que nous n’en sortirons que par la puissance des baïonnettes”. Le roi se soumet, forcé et contraint. Il autorise l’ensemble des députés à rejoindre l’Assemblée nationale. C’en est fini de l’absolutisme royal. La Révolution commence.

En juillet, les paysans s’agitent et commencent de s’en prendre aux châteaux et aux « terriers », les vieux registres sur lesquels sont inscrits les droits de propriété des seigneurs et les droits féodaux. Les rumeurs de massacres se répandent d’un village à l’autre. C’est la « Grande Peur ». A Versailles, les députés comprennent qu’une refonte des impôts ne suffira pas à ramener la sérénité dans le pays. Ils se proposent de remettre à plat les institutions monarchiques, un ensemble de droits et de pratiques fondé sur les coutumes et les aléas de l’Histoire. C’est ainsi qu’à l’imitation des députés américains, ils décident de fixer par écrit les futures règles de gouvernement et les attributions de chacun roi, ministres, députés. Un tel texte est appelé Constitution, selon le modèle américain.

Le 20 juin 1789. Les états généraux se constituent finalement en assemblée nationale constituante.

La monarchie a cessé d’être absolue. Mais le roi et la Cour ne se résignent pas. Des troupes sont cantonnées près de Versailles. À Paris, on s’inquiète. Quand le roi renvoie son ministre, le populaire Necker, c’est l’émeute. La foule prend d’assaut une vieille forteresse, la Bastille le 14 juillet 1789. Dans les campagnes, les paysans pillent les châteaux. C’est la “Grande Peur”. Pour ramener le calme, les députés décident dans la nuit du 4 août d’abolir ce qui reste des droits féodaux.

P.-S.

Source : Monique Hermite Historia mensuel - 01/01/2006 - N° 709, Hérodote, Dictionnaire le Petit mourre, encyclopédie Imago Mundi, Wikipédia, Louis XV de François Bluche, La révolution française tome 1 à 5 de Michel Vovelle Edition Messidor/livre club Diderot. H. Léonardon....